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Intervention de Aurore Bergé
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales
Aurore Bergé, ministre :
Il est proposé d'avancer la date d'entrée en vigueur mentionnée à l'article 10 au 1er janvier 2025, afin d'éviter que celle-ci coïncide avec les élections municipales. Le Gouvernement reste ouvert à la discussion.
