Intervention de Christine Le Nabour

L'amendement vise à garantir la bonne articulation entre les orientations nationales en matière de politique d'accueil du jeune enfant et les schémas départementaux des services aux familles. Il importe, en effet, que les comités départementaux des services aux familles suivent un cap clairement établi à l'occasion de l'élaboration de leur schéma.

Par ailleurs, en l'état, seule la branche famille de la sécurité sociale se voit assigner des objectifs de développement de places d'accueil relevant de la prestation de service unique. Cela représente moins de la moitié du nombre de places d'accueil. Aussi, il est nécessaire que les objectifs en matière de développement quantitatif et qualitatif de l'offre d'accueil, tant individuel que collectif, soient arrêtés après consultation de l'ensemble des acteurs intéressés, notamment des représentants des collectivités territoriales.