Intervention de Aurore Bergé

Cet amendement vise à préciser les modalités applicables au service public de la petite enfance, notamment quant aux relations entre le comité départemental des services aux familles et les maires. Nous avons travaillé là encore avec l'Association des maires de France pour garantir la meilleure disponibilité possible des places d'accueil sans laisser penser que l'État centraliserait à nouveau des compétences.

Si le maire n'est pas parvenu à réaliser son schéma territorial, nous proposerons un temps d'échange entre l'autorité organisatrice – la commune – et la CAF, afin de comprendre les difficultés qui se posent à elle : tensions dans le recrutement, soutien financier, expertise en ingénierie... L'objectif n'est pas que le préfet se substitue aux maires mais que l'État soutienne les communes pour garantir le déploiement d'un plan de rattrapage.