Intervention de Christine Le Nabour

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Le Nabour, rapporteure :

Cette idée est intéressante mais la rédaction de votre amendement n'est pas aboutie, la notion d'« autorité territoriale chargée de la gestion du service universel de la petite enfance » n'existant pas. Je vous propose de le retirer et de le retravailler, avec le Gouvernement le cas échéant, dans la perspective de l'examen du texte en séance publique.

Avis défavorable.

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