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Intervention de Christine Le Nabour

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Le Nabour, rapporteure :

L'amendement vise à subordonner l'application du dispositif autorisant le relais petite enfance à accomplir des démarches administratives pour le compte des particuliers employeurs au consentement des assistants maternels. Il apparaît souhaitable de recueillir non seulement le consentement des parents, ce que prévoit déjà le texte, mais aussi celui des assistants maternels qu'ils emploient.

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