Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Au regard des besoins importants en mode d'accueil dans les zones rurales et périurbaines, il est important que les 2 236 communes qui comptent entre 3 500 et 10 000 habitants établissent leur stratégie en matière d'accueil des enfants de moins de 3 ans. C'est pourquoi cet amendement vise à rétablir le seuil de 3 500 habitants, prévu initialement et supprimé par le Sénat, à partir duquel les autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant élaborent et déploient un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant.

Néanmoins, afin de faciliter la mise en œuvre de cette obligation, nous proposons que les modalités d'élaboration de ce schéma, qui seront fixées par voie réglementaire, soient adaptées pour les communes de moins de 10 000 habitants.