Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Didier Le Gac

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac :

L'amendement vise à préciser que l'organisation de l'accueil des jeunes enfants par les communes ou les intercommunalités s'exercera en lien avec les départements. Les départements jouent un rôle essentiel dans la protection maternelle et infantile (PMI) et remplissent une fonction d'autorisation, d'agrément, d'accompagnement, de formation et de contrôle des structures d'accueil de la petite enfance – ce sont ainsi des personnels du département qui contrôlent les locaux et les équipements des crèches et des garderies périscolaires. Le département est le bon échelon pour recenser les besoins des citoyens et ajuster les politiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.