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Intervention de Christine Le Nabour
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales
Christine Le Nabour, rapporteure :Le projet de loi autorise le transfert de la compétence d'autorité organisatrice de l'accueil des jeunes enfants à un EPCI ou à un syndicat mixte, dans des conditions que le Sénat a d'ailleurs assouplies. Ce choix vise à garantir la stabilité des organisations actuelles, dans la mesure où plus du tiers des EPCI – 428, exactement – et une quarantaine de syndicats de communes ou mixtes exercent la compétence relative à la petite enfance.
Les amendements étant satisfaits, j'émets un avis défavorable.
