Intervention de Anne Bergantz

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Bergantz :

Afin de ne pas fragiliser l'existant qui fonctionne et de se projeter vers la création de nouvelles places d'accueil des jeunes enfants, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui assurent déjà cette compétence, doivent disposer automatiquement du statut d'autorité organisatrice de la petite enfance.

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