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Intervention de Christine Le Nabour
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales
Christine Le Nabour, rapporteure :Je salue le Gouvernement pour l'ouverture de tous ces nouveaux droits en faveur des travailleurs en Esat. Il s'agit d'une belle avancée qu'il conviendra de valoriser en séance publique.
Un travail d'évaluation et de concertation, lancé lors de la Conférence nationale du handicap, a précédé l'élaboration du projet de loi. Cette réflexion s'est poursuivie à l'occasion de la préparation du plan de transformation des Esat, à laquelle ont participé une centaine de parties prenantes, professionnels du secteur et personnes en situation de handicap. Enfin, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont publié un rapport sur ces établissements en 2019.
Le Gouvernement a entendu les inquiétudes puisqu'il a validé le principe d'une mission de l'Igas et l'IGF pour évaluer les effets, pour les personnes mais aussi pour les établissements, des mesures de transformation contenues dans le projet de loi. Les conclusions de cette mission seront rendues publiques.
Avis donc défavorable.
