Intervention de Didier Le Gac

Le Gouvernement n'aime pas beaucoup les demandes de rapport, mais un travail d'évaluation chiffrée des dispositions nouvelles touchant les Esat serait utile. L'article 9 est ambitieux, puisqu'il vise à faire converger les droits sociaux des travailleurs handicapés en milieu protégé avec ceux du milieu ordinaire. Il s'agit d'un objectif louable, mais les représentants des Esat sont inquiets car ils se demandent comment ils pourront financer ces nouveaux droits individuels pour les travailleurs – mutuelle santé, transport, chèques-vacances, titres-restaurant. Ils s'interrogent sur l'ampleur du coût de ces mesures, d'où notre souhait de disposer d'un rapport sur la question.