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Intervention de Jocelyn Dessigny

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJocelyn Dessigny :

L'amendement AS1153, inspiré des travaux d'APF France handicap, vise à demander au Gouvernement un rapport portant sur l'impact financier pour les établissements et services d'aide par le travail (Esat) des nouvelles obligations que leur impose le texte. Si celui-ci va dans le bon sens pour les travailleurs handicapés, sa mise en œuvre entraînera un coût qu'il serait judicieux d'évaluer.

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