Intervention de Didier Le Gac

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac :

Le modèle économique d'un certain nombre d'associations représentant les personnes en situation de handicap repose sur les cotisations d'adhésion des entreprises, lesquelles sont déductibles. Or, ce dispositif doit bientôt prendre fin, ce qui suscite l'inquiétude des associations. L'amendement demande donc qu'il soit procédé à une évaluation du régime des dépenses déductibles avant de le supprimer, car il semble avoir donné de bons résultats.

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