Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

L'amendement vise à préciser que l'article 5 entrera en vigueur à l'expiration des expérimentations qui est en cours dans dix-huit départements. À notre grand désarroi, nous ne savons toujours rien sur les résultats de l'accompagnement et des sanctions expérimentées sur la situation et la vie des personnes concernées. Nous ne pouvons donc pas nous prononcer sur ce que vous proposez.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.