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Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Nous ne nous comprenons pas. Il y a, d'un côté, le comité national France Travail et, de l'autre, une convention nationale d'assurance chômage. Cette dernière règle l'indemnisation des demandeurs d'emploi. On ne peut pas prescrire quelque chose depuis le comité national France Travail : ce serait contradictoire avec le principe du paritarisme.

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