Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Paul Christophe
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales
Paul Christophe, rapporteur :Il s'agit bien, à l'alinéa 28, du pilotage de l'opérateur France Travail – et non de l'assurance chômage –, qui doit pouvoir répondre tant aux exigences de la convention tripartite qu'aux orientations décidées par le comité national.
Avis défavorable.
