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Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Le Cnefop a été supprimé par la loi en 2018 et remplacé par France compétences. L'alinéa 27 vise simplement à supprimer une référence au Cnefop qui n'a plus lieu d'être.

Avis défavorable.

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