Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Joëlle Mélin
Séance en hémicycle du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Après l'article 1er
Joëlle Mélin :dont le titre de séjour est suspendu à un emploi. L'amendement vise à limiter leurs droits au chômage à l'équivalent d'une année pleine, afin de réorienter la solidarité vers les citoyens français.
