Intervention de Arthur Delaporte

Cet amendement prévoit la publication en format open data des données relatives aux contrôles et aux sanctions prises par Pôle emploi.

Le projet de loi n'a fait l'objet d'aucune évaluation. Dans l'étude d'impact, il est écrit « néant » s'agissant de l'impact sur la société, parce que nous sommes incapables de l'évaluer ! Peut-être faut-il demander à Jérôme Guedj, coprésident de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, de faire un contrôle sur pièces et sur place pour obtenir les données ? La représentation nationale et les citoyens auraient peut-être une chance de savoir si les sanctions supplémentaires ont un quelconque effet.

Au Royaume-Uni, l'aggravation des sanctions dans la réforme du Universal Credit a accru l'incertitude sur l'avenir. Les travaux d'Esther Duflo et d'Abhijit Banerjee ont démontré l'absence d'effet des sanctions. Nous pourrions en avoir le cœur net dans le cas de la France, mais encore faut-il avoir un thermomètre.