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Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

La mission d'orientation de Pôle emploi ne disparaît pas avec France Travail, elle est simplement déplacée à l'alinéa suivant de l'article L. 5312-1 du code du travail compte tenu de l'introduction, par l'article 1er, de nouvelles modalités d'orientation des demandeurs d'emploi communes à l'ensemble du réseau.

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