Intervention de Danielle Simonnet

Par l'amendement AS607, nous demandons la suppression de cet article pour deux raisons.

D'une part, nous refusons que de nouvelles missions soient assignées aux agents de Pôle emploi tant que des moyens supplémentaires n'y auront pas été affectés.

D'autre part, nous nous opposons à la mise sous tutelle des missions locales et de Cap emploi, qui est dénoncée par les acteurs eux-mêmes. Le texte a beau préciser que les missions « sont mises en œuvre par Pôle emploi en associant les autres personnes morales constituant le réseau France travail ou leurs représentants », France Travail sera en réalité seul à la manœuvre pour définir les outils communs, notamment numériques. Les missions locales s'inquiètent d'être contraintes d'utiliser ces outils pour partager des données, nonobstant les problèmes que cela pose en matière de protection des données personnelles. Vous faites resurgir là le spectre du conseiller unique, qui avait heureusement été abandonné lors de la fusion entre l'ANPE et les Assedic.