Intervention de Marie-Charlotte Garin

Nous proposons la suppression de l'article 5, qui transforme les missions dévolues jusqu'à présent à Pôle emploi.

L'opérateur France Travail se voit confier l'animation du réseau, la production d'indicateurs, le suivi des actions d'accompagnement et l'évaluation, l'orientation vers les organismes membres du réseau, l'élaboration du socle commun du comité national France Travail, la conception d'outils numériques, la gestion de l'académie France Travail et l'appui aux comités territoriaux.

Les auditions menées par le groupe Écologiste - NUPES ont fait apparaître les inquiétudes que soulèvent chez les acteurs institutionnels, les syndicats et les associations l'adéquation entre les objectifs fixés et les moyens financiers et humains dédiés à l'opérateur. Aujourd'hui, aucune garantie financière n'est donnée. L'exercice des nouvelles missions amputera les moyens dont dispose l'opérateur pour remplir sa mission première, l'accompagnement des demandeurs d'emploi vers un emploi durable et la protection des conditions de travail de ses salariés. Pôle emploi et ses agents seront mis sous pression.

La France est très mal dotée par rapport à ses voisins européens : le service public de l'emploi représentait, en 2017, à peine 8,4 % des dépenses en matière de politique de l'emploi contre 13 % au Danemark et 27,9 % en Allemagne. Nous ne sommes pas à la hauteur.