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Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Le texte ne modifie pas le Crefop mais il importe que les SIAE soient représentées dans les comités régionaux. C'est ce que nous avons fait en les intégrant au comité national, la déclinaison se faisant ensuite par voie réglementaire. Votre noble ambition est satisfaite.

Demande de retrait ou avis défavorable.

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