Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

L'amendement vise à garantir une cohérence avec les dispositions de la loi Notre et de la loi Maptam, s'inspirant des modèles les plus intégrés en positionnant les métropoles au sein des instances de gouvernance départementale et régionale, dans le strict respect des compétences de chaque échelon. Cet amendement a été travaillé avec France urbaine, rédigé en concertation avec Intercommunalités de France, et co-soutenu par Alliance Villes Emploi.

J'ajoute que l'amendement AS1464 qui vient d'être adopté soulève tout de même un problème démocratique, s'agissant de la coprésidence de l'instance locale sur décision du préfet.

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