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Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Pourquoi installer des comités territoriaux pour piloter l'action locale et organiser une conférence des financeurs pour lui apporter des moyens ? Cette division entre la partie opérationnelle et la dimension financière n'a pas beaucoup de sens : soit la première est tributaire de la seconde et les décisions se prendront à la conférence des financeurs, soit cette dernière sera une coquille vide car son rôle sera circonscrit à la levée de fonds que distribuera le comité territorial.

Vous créez à nouveau des comités Théodule, dont les compétences sont tellement distinctes et étanches que personne ne prend de décision. Peut-être est-ce le seul moyen de faire encore une place au ministère du travail, mais ce système nous étonne.

Enfin, subsiste la menace de voir les financeurs piloter l'action publique au titre de leur rôle de pourvoyeur d'argent : il y aurait là une rupture fondamentale avec le modèle de service public à la française, démocratiquement organisé et piloté par l'appareil d'État.

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