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Intervention de Marie-Charlotte Garin

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Charlotte Garin :

Les audits des opérateurs décidés par le comité départemental pour vérifier notamment le respect de la charte d'engagements induisent de manière injustifiée une logique de tutelle de ce comité sur les missions locales. L'amendement, travaillé avec l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, vise à supprimer le principe de ces audits.

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