Intervention de Arthur Delaporte

Cet amendement vise à permettre aux métropoles de coprésider les comités locaux de leur ressort géographique et d'ouvrir un dialogue avec les territoires voisins, dans une logique de bassin de vie, sur la gouvernance.

Le projet de loi prévoit la mise en place d'instances de gouvernance dans chaque échelon territorial. Il introduit en particulier un niveau infradépartemental, dont le découpage sera à l'appréciation du préfet de région après consultation des présidents de département et de région.

En cohérence avec les dispositions de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (« Maptam ») et de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (« Notre »), et compte tenu des compétences spécifiques des métropoles – politique de la ville, fonds d'aide aux jeunes, prévention spécialisée... –, de leurs contractualisations et des financements qu'elles pilotent, l'amendement propose que le président de la métropole soit systématiquement associé à la définition du périmètre des instances de gouvernance de niveau infradépartemental.

Il s'agit ainsi d'ouvrir une concertation locale entre la métropole et les intercommunalités situées dans son aire d'influence et dont une part significative de la population active travaille dans son périmètre. Cet ensemble doit correspondre à l'échelon de gouvernance car il constitue le bassin de vie et l'échelle des mobilités pendulaires, c'est-à-dire le territoire « vécu » en matière d'emploi.

Dans la même perspective, l'amendement propose aux métropoles une coprésidence des comités locaux de leur ressort géographique, tout en introduisant une faculté de dérogation à ce principe si les nécessités locales le justifient.

Cet amendement de l'organisation France urbaine a été rédigé avec l'ADCF. Je comprendrais que vous disiez que le choix de cette configuration ne relève pas du domaine de la loi, mais nous portons dans la commission la voix des territoires de France, qui se battent pour préserver les allocataires du RSA de cette réforme.