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Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

L'avis est défavorable sur ces amendements, qui commettent une confusion : ce n'est pas le préfet qui imposera le périmètre des comités locaux, c'est le territoire qui sollicitera le préfet. La démarche sera volontaire et adaptée aux besoins des bassins de vie. Elle partira du bas vers le haut et non l'inverse.

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