Intervention de Paul Christophe

Il revient en partie sur une modification apportée par le Sénat consistant à confier aux comités régionaux ou départementaux France Travail l'initiative de la création d'un comité local, qui relèverait en outre du préfet de département au lieu du préfet de région.

Ce mécanisme revient à instaurer une forme de hiérarchie entre les différents comités territoriaux France Travail, ce qui ne correspond pas à l'intention du projet de loi et pourrait conduire à des situations de blocage.

L'amendement vise à favoriser les liens et la cohérence entre les différents niveaux de comités territoriaux, en précisant que les comités régionaux et départementaux pourront formuler des propositions au préfet de région afin d'instituer des comités locaux.

Au demeurant, l'installation progressive des comités territoriaux à l'horizon 2025 permettra de définir au mieux les articulations entre ces différentes entités.