Intervention de Marie-Charlotte Garin

Comme le projet de loi ne définit pas la composition des comités départementaux France Travail, l'amendement AS1191, inspiré par l'Union nationale des syndicats autonomes, propose de le faire en reprenant le modèle du Crefop. L'objectif est d'associer l'ensemble des parties prenantes du service public de l'emploi à l'échelle départementale.

L'amendement AS502 est défendu.