Intervention de Sébastien Peytavie

Je défends l'amendement AS501.

Alors que le projet de loi dresse la liste de la composition des comités nationaux, celle des comités territoriaux France Travail ainsi que leurs modalités d'organisation et de fonctionnement sont renvoyées à un décret, sans que la participation des partenaires sociaux, des usagers de Pôle emploi et des structures d'insertion soit acquise, alors que leur travail constitue un aspect essentiel de l'activité du réseau France Travail.

Il semble impossible, pour l'efficacité du dispositif, de constituer des comités territoriaux privés de l'expertise des partenaires sociaux et des structures d'insertion concernant les entreprises du bassin, les modalités d'insertion et les capacités du territoire à lever ou non les freins à l'emploi des publics accompagnés. Les usagers et les associations sont à même de connaître les besoins des personnes éloignées de l'emploi et d'orienter les politiques des comités locaux et départementaux.