Intervention de Marie-Charlotte Garin

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Charlotte Garin :

Le projet de loi prévoit une gouvernance déclinée territorialement au travers de quatre comités – national, régional, départemental et local. La métropole de Lyon est pleinement concernée par toutes les dispositions législatives qui concernent les départements. Néanmoins, il faut s'assurer que le niveau départemental mentionné par le texte vise le département en tant que collectivité et non en tant que circonscription administrative, sous peine d'exclure cette métropole de Lyon pourtant partie prenante très active de la politique de l'emploi.

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