Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Il est dommage que nous n'ayons pas réussi à simplifier ce micmac administratif. Personne n'y comprendra rien : deux organismes existeront à certains endroits mais disparaîtront à d'autres, ce qui créera une confusion à tous les niveaux. À côté du comité régional du « Rail », il pourra y avoir le Crefop. Cette juxtaposition est injustifiée puisqu'il existe déjà un acteur capable d'organiser le partenariat.

L'amendement vise à simplifier la gouvernance très lourde du réseau « Rail ». Plutôt que de créer trois échelons territoriaux – régional, départemental et local –, nous proposons de supprimer le niveau départemental au profit de la région, collectivité qui détient la compétence de l'emploi et de la formation professionnelle. Cependant, pour garantir la coordination, les départements seraient membres de droit du comité régional.

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