Intervention de Arthur Delaporte

Cet amendement de repli vise à supprimer toute possibilité de réorganisation de la gouvernance régionale, en supprimant la possibilité pour le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop) de prendre le nom de comité régional de France Travail et d'exercer à la fois les missions du Crefop et celles des comités territoriaux de France Travail.

Le réseau « Rail » a certes remplacé France Travail depuis deux heures ; néanmoins l'objet de l'amendement est toujours valable, à savoir consolider le quadripartisme régional et les Crefop. Monsieur le rapporteur, vous avez refusé l'instauration d'un quadripartisme à l'échelle nationale, mais, contrairement à ce que vous avez dit, celui-ci existe déjà dans les régions : l'action des Crefop, qui fonctionnent bien et de manière équilibrée, est saluée de toutes parts. La démocratie régionale, en apportant la preuve de son efficacité, montre que la gouvernance que vous défendez n'est pas la seule voie possible.

En écrasant les Crefop, vous menacez certaines de leurs compétences, notamment l'accompagnement vers l'emploi, et risquez ainsi de favoriser la confusion entre les missions des différentes institutions dans les territoires. Un tel mouvement ne serait en aucun cas un gage de simplification.