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Intervention de Paul Christophe
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales
Paul Christophe, rapporteur :L'avis est défavorable : il appartiendra au comité national d'instaurer ses propres commissions. En outre, l'article 11 du projet de loi porte sur les spécificités des territoires ultramarins.
