Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

On peut admettre que le ministre du travail fixe des orientations, mais on ne saurait accepter qu'il dispose d'un droit de veto – qui s'apparente à une extension du 49.3, à moins qu'on ne remonte jusqu'au veto royal – sur les travaux du comité national. Que le Parlement ait l'audace d'un geste d'émancipation en assumant de refuser ce droit de veto !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.