Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

On peut admettre que le ministre du travail fixe des orientations, mais on ne saurait accepter qu'il dispose d'un droit de veto – qui s'apparente à une extension du 49.3, à moins qu'on ne remonte jusqu'au veto royal – sur les travaux du comité national. Que le Parlement ait l'audace d'un geste d'émancipation en assumant de refuser ce droit de veto !

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