Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marc Ferracci
Séance en hémicycle du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Après l'article 1er
Marc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales :L'amendement n° 40 prévoit que l'assurance chômage « assure la continuité du salaire d'activité ». Je trouve la formulation très ambiguë : elle suggère que le revenu de remplacement que constitue l'indemnité chômage doit être égal au salaire d'activité. Je vous l'ai dit en commission. Or cela est évidemment exclu, ce ne serait pas du tout incitatif.
L'amendement n° 350 substitue à cette notion celle de revenu de remplacement. Il est déjà satisfait. Le taux moyen de remplacement, c'est-à-dire le rapport entre le montant de l'allocation chômage et celui du dernier salaire, est de l'ordre de 70 %, ce qui se situe dans la moyenne des pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Ainsi, un niveau de vie décent et susceptible de permettre la recherche d'emploi est assuré.
Avis défavorable sur les deux amendements.
