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Intervention de Paul Christophe
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales
Paul Christophe, rapporteur :Les SIAE sont déjà membres du comité puisqu'elles sont mentionnées au II de l'article L. 5311-7 du code du travail, auquel fait référence l'alinéa 44. Ces structures d'insertion sont donc membres de la gouvernance du réseau, comme vous le souhaitez, mais figurent également parmi les acteurs qui le composent.
Demande de retrait ou avis défavorable.
