Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Paul Christophe
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales
Paul Christophe, rapporteur :La question se pose aussi pour des organisations telles que la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma. Nous sommes en rapport avec le Gouvernement sur ce sujet. Je vous invite à retirer l'amendement afin de le retravailler en vue de la séance.
