Intervention de Arthur Delaporte

Ils ont en effet un objectif commun ; de plus, mon intention n'est pas de ralentir les débats.

Notre droit comporte une définition de l'assurance maladie. Nous parlons beaucoup de l'assurance chômage, mais il n'en existe pas de définition juridique. Or un fondement commun nous permettrait de nous accorder sur sa nature.

Aussi proposons-nous d'inscrire dans le code du travail, en amont des articles consacrés à l'assurance chômage, un article qui le définit en ces termes : « Le régime d'assurance chômage est fondé sur le principe de solidarité face au risque de privation d'emploi. Il assure la continuité du salaire d'activité et garantit un niveau de vie satisfaisant aux travailleurs privés d'emploi. »

Il s'agit de dire ce qu'est concrètement l'assurance chômage ; sa vocation assurantielle se traduit par le maintien d'un revenu lié au salaire, dans une forme stable et lisible par tous.

Lors de l'examen en commission, M. le rapporteur a souligné l'aspect contradictoire de l'inscription du mot « salaire ». Nous conservons le dispositif de l'amendement que nous avions alors défendu, parce qu'il s'agit bien d'un revenu de substitution au salaire et que cela nous paraît important, du point de vue philosophique.

Cependant, nous proposons également une version légèrement modifiée du même texte dans l'amendement n° 350 . Celui-ci est plus consensuel – peut-être, monsieur le rapporteur, pourrez-vous lui donner un avis favorable. « [Le régime d'assurance chômage] verse un revenu de remplacement du salaire et garantit un niveau de vie satisfaisant aux travailleurs privés d'emploi. »

J'espère que vous adopterez l'amendement n° 40 , qui est plus cohérent, mais, à défaut, votez le n° 350.