Sur l'amendement n° 40 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir les amendements n° 40 et 350 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.