Intervention de Jean-Hugues Ratenon

L'article 4 prévoit la création d'indicateurs de pilotage pour le réseau France Travail, sans en préciser aucun, ni tirer le bilan de la précédente fusion de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et des Assedic tant sur les conditions de travail des conseillers Pôle Emploi que sur la qualité de l'accompagnement des usagers.

Dans ce contexte, il convient de préciser les indicateurs de performance qui seront utilisés pour évaluer le réseau. Ils doivent inclure le taux de satisfaction des usagers, l'évolution de la charge de travail des conseillers, les conditions de travail des salariés des organismes partenaires, le nombre de salariés et de travailleurs sociaux affectés à l'accompagnement social par département, ou encore le pourcentage de personnes inscrites ayant fait l'objet d'une sanction. C'est un amendement essentiel pour assurer le bon fonctionnement du réseau France Travail.