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Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Votre demande est satisfaite puisque le comité national associera toutes les parties prenantes. Les Cap emploi, les entreprises adaptées, les Esat – nous les avons ajoutés tout à l'heure –, les usagers de ces services publics seront automatiquement associés à la détermination des critères d'orientation.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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