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Intervention de Marc Ferracci
Séance en hémicycle du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Après l'article 1er
Marc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales :Vous revenez sur la notion d'offre raisonnable d'emploi – et j'insiste sur le mot « raisonnable ». Il existe des critères selon lesquels un demandeur d'emploi peut légitimement refuser une offre. La loi les énumère, ils concernent notamment le salaire et l'éloignement géographique. Pour chacun, ils sont affinés dans le cadre du dialogue avec les conseillers de Pôle emploi, et sont introduits dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi, depuis la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
L'amendement que vous défendez tend à obliger les demandeurs d'emploi à accepter toute offre, quelle qu'elle soit. Cela me paraît excessif et aboutirait à faire accepter des postes qui ne correspondent aucunement aux aspirations des demandeurs d'emploi, ni à leurs contraintes salariales et géographiques. Avis défavorable.
