Intervention de Hadrien Clouet

L'amendement vise à disposer d'une force de rappel dans la mobilisation des données. Le système d'information concernant les demandeurs d'emploi et les salariés, dont dispose Pôle emploi, touche un large ensemble de publics, dont les données personnelles sont enregistrées – demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA, Européens en mobilité, personnes débitrices de Pôle emploi, salariés ou personnes en situation de handicap qui ressortent de l'institution sans être demandeurs. Vous comptez créer un réseau reliant différents organismes d'accompagnement autour de Pôle emploi. Cette masse importante de données doit transiter entre différents organismes, car vous encouragez la mobilité. Dans ce cadre, il ne semble pas excessif de rappeler que le RGPD s'impose dès l'adoption de la loi. On sait ce n'est pas le cas aujourd'hui. Sinon, on n'aurait pas connu la fuite de données qui s'est produite, il y a quelques jours.

Pour toutes ces raisons, il est rassurant de prévoir une telle force de rappel, qui évitera des amendements folkloriques en séance, notamment lorsque le texte ne respecte pas ces obligations minimales.