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Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Dans la même logique, cet amendement de repli tend à limiter l'accès par le réseau aux données strictement nécessaires : si une donnée n'est pas strictement nécessaire, il n'y a pas de raison de la partager.

M. Turquois souhaitait connaître la situation des demandeurs d'emploi, trois ans après : cette requête est impossible car la Commission nationale de l'informatique et des libertés empêche la conservation des données à caractère personnel. Au-delà de ces garde-fous, il faut s'assurer que la transmission des données est minimale au sein du réseau des acteurs, qu'a évoqué le ministre Olivier Dussopt. En effet, les opérateurs partagent déjà leurs données. On a accès à de nombreuses informations, et je ne suis pas sûr qu'il soit pertinent de les partager toutes.

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