Intervention de Danielle Simonnet

Nous proposons de supprimer l'alinéa 26 car il faut empêcher le partage de données personnelles des usagers entre l'ensemble des membres du réseau France Travail. Le transfert de données personnelles de bénéficiaires du RSA pose de sérieux problèmes en matière d'atteinte à la sphère privée et de mise en place d'une société de surveillance, de coercition et de contrôle des demandeurs d'emploi.

Surtout, la présence d'opérateurs privés parmi les membres qui disposeront de ces données rend certaine l'utilisation de celles-ci à des fins de profit. Si, par ce texte, le Gouvernement souhaite faire émerger un marché des données personnelles ou y trouver des débouchés, qu'il le dise plutôt que de cacher son intention.

Cette utilisation nous inquiète fortement. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'alinéa 26.