Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Paul Christophe
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales
Paul Christophe, rapporteur :Nous vous rejoignons sur le fond, mais l'amendement doit être retravaillé sur le plan légistique. Nous vous proposons de le faire en vue de la séance.
