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Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

L'amendement a pour objet d'intégrer dans France Travail les communes et leurs groupements afin d'éviter tout conflit ultérieur dans l'interprétation du texte.

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