Intervention de Arthur Delaporte

Les raisons de supprimer l'article 4 sont nombreuses : obsolescence – le réseau France Travail ne s'appelle déjà plus ainsi –, recentralisation autour du ministre au détriment des instances régionales et des organisations syndicales et patronales, complexité due à la multiplicité des acteurs et à une comitologie excessive, absence de régulation de l'accès aux données personnelles, date d'entrée en vigueur prématurée.